Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires

Historique

• Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit pénal
  
  Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale cont...
  Source : www.macommune.info
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• Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décret du 10 juillet 2026 : les règles d'utilisation des caméras individuelles par les surveillants pénitentiaires
  Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 fixe les conditions d'utilisation des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'admini...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CIVI : l'expertise ne suspend pas le délai de péremption
  Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026
  Droit des dommages corporels
  
  En matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public doit être mis en mesure de donner son avis devant la CIVI comme devant l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dessins et modèles de l’UE : les 5 changements majeurs à connaître dès le 1er juillet 2026
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  
  À compter du 1er juillet 2026, l’EUIPO met en œuvre une nouvelle phase de la réforme européenne des dessins et modèles. Les entreprises devront s’a...
  Source : www.novagraaf.com
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• Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit des NTIC
  
  Après avoir analysé dans le cadre de son avis n° 23-A-08 le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, puis dans son avis...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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