Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Publié le :
15/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de le mettre en conformité avec les exigences de protection des données. Ce traitement, désormais dénommé ... Lire la suite
Historique
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La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou encore défaut de coopération avec la CNIL : depuis janvier 2026, 23 n...Source : www.cnil.fr -
La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La seule violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation. En application de l'arti...Source : www.lemag-juridique.com -
Conditions d’anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une donnée à caractère personnel est anonyme par pseudonymisation si le risque d’identification de la personne concernée est insignifiant et irréal...Source : www.efl.fr -
Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de le mettre en conformité avec les exigences de pro...Source : www.lemag-juridique.com