Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Publié le :
05/01/2026
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2026
Source : www.cnil.frLe 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un outil de gestion de la relation avec les usagers dans le domaine de l’action sociale... Lire la suite
Historique
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Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
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Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécur...Source : www.cnil.fr
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L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit des NTIC
L’Autorité a souhaité approfondir sa réflexion dans le prolongement de son avis n° 24-A-05 sur l’IA générative, en examinant les questions concurre...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr