Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation
Publié le :
30/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 17 mars 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois formés contre une décision ayant condamné deux prévenus pour prêt illicite de main-d’œuvre... Lire la suite
Historique
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Meta et Google condamnés : le tournant de la sécurité numérique
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit des NTIC
Les condamnations récentes de Meta et Google aux États-Unis marquent un tournant, la régulation du numérique ne se limite plus aux contenus ou aux...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’accès fondé sur l’article 15 peut être excessif et, partant, constituer u...Source : www.droit-technologie.org -
Irresponsabilité pénale : nullité en l’absence d’interrogatoire préalable du mis en examen
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit des NTIC
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision précisant les conditions de collectes des données biométriques (empreintes dig...Source : www.vie-publique.fr -
Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
Dans un arrêt du 17 mars 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois formés contre une décision ayant condamné deux prévenus pour prêt illicite...Source : www.lemag-juridique.com
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« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation accordée à Health Data Hub d’extraire et de traiter d...Source : www.conseil-etat.fr