Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
Publié le :
13/05/2026
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Source : next.inkPlus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées... Lire la suite
Historique
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Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit pénal
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctio...Source : www.lemag-juridique.com -
Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des NTIC
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Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visant Deliveroo et Uber Eats. Cette qualification pénale interroge concern...Source : www.leclubdesjuristes.com -
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Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autrichienne de protection des données...Source : next.ink