Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
Source : www.cnil.frLors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux avis concernant la ... Lire la suite
Historique
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Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la...Source : www.cnil.fr
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Entrainement des IA et droit d’auteur : le Sénat inverse la charge de la preuve
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégé...Source : next.ink -
Violences sur mineurs : un rapport propose l'imprescriptibilité
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport de l'Assemblée nationale recommande que tous les crimes commis sur des enfants deviennent imprescriptibles. Parmi les 34 propositions pu...Source : www.vie-publique.fr -
OpenAI et ChatGPT visés dans l’enquête sur la fusillade à l’université de Floride
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit des NTIC
En avril 2025, Phoenix Ikner, 20 ans, a consulté le chatbot d’OpenAI sur l’opportunité de la fusillade à l’université de l’État de Floride dont il...Source : next.ink -
Extradition : respect des règles de procédure pénale et composition de la juridiction
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit pénal / (NPU) Infraction
En procédure pénale, la chambre de l’instruction saisie d’une demande d’extradition doit statuer dans le respect des règles gouvernant la compositi...Source : www.lemag-juridique.com -
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informatio...Source : www.cnil.fr