La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945
Publié le :
12/01/2026
12
janvier
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01
2026
Source : www.vie-publique.frFace à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Comment cette justice a-t-elle évolué depuis 1945... Lire la suite
Historique
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Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
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INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises
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L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA
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