Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
Publié le :
03/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comUn particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait assigné un musée afin de faire reconnaître que ces bronzes constituaient des éditions légitimes d’épreuves originales et obtenir des dommages-intérêts... Lire la suite
Historique
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Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit de la propriété intellectuelle
Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Procédure pénale
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